Droit de la jeunesse
La protection des mineurs concerne tant les mineurs en danger que les mineurs délinquants.
En Belgique, un mineur est une personne âgée de moins de 18 ans. Le droit belge dispose d’une multitude de lois destinées à protéger les biens du mineur, ainsi que sa personne.
La prise en charge d’un mineur d’âge dans un cadre protectionnel peut être la conséquence d’un certain nombre de situations :
fait de délinquance,
mise en danger,
violence intra-familiale,
décrochage scolaire,
abandon,
précarité,
problèmes de santé,
problèmes d’éducation.
En tant que parent, que puis-je faire lorsque mon enfant se met en danger ?
Quelles sont les aides à ma disposition si je rencontre des difficultés dans mon rôle de mère ou de père ?
Qui puis-je contacter si je constate qu’un enfant est en danger ?
En tant que mineur, que puis-je faire si je suis convoqué par la police pour être entendu en qualité de suspect, témoin ou victime d’une infraction ?
En tant que parent, que puis-je faire lorsque mon enfant est arrêté par les services de police ?
Mon enfant mineur et délinquant risque-t-il d’être jugé comme une personne majeure ?
Si mon enfant a commis un délit, est-t-il possible que je sois condamné à indemniser les victimes ?
Comment dois-je procéder si je souhaite poursuivre les mineurs qui ont agressé mon enfant ?
En tant que mineur, que puis-je faire si je suis invité à être entendu par la SNCB ou par le fonctionnaire sanctionnateur communal ?
Lorsqu’un dossier protectionnel est ouvert, il est obligatoire pour un mineur d’être assisté par un avocat spécialisé en droit de la jeunesse tout au long de la procédure.
C’est à la demande du Procureur du Roi qu’un avocat spécialisé en droit de la jeunesse sera désigné pour défendre les intérêts du mineur lors de l’ouverture de son dossier auprès du Tribunal de la Jeunesse.
Le mineur est bien évidemment libre de choisir lui-même son avocat s’il le souhaite.
Pour les mineurs, la désignation d’un avocat se fait d’office dans le cadre de l’aide juridique (avocat pro deo).
Il est important de préciser que l’avocat du mineur ne pourra jamais représenter ses parents, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt.
Que vous soyez mineur ou parent, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Maître Sarah GAZON, avocate spécialisée en droit de la jeunesse à Verviers et à Liège.
En tant que mineur, vous bénéficierez de l’intervention gratuite de Maître Sarah GAZON sur la simple présentation de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant de vérifier votre date de naissance.
Le Bureau d’Aide Juridique de Verviers ou de Liège désigne régulièrement Maître Sarah GAZON pour assister des mineurs, que ce soit pour une représentation en justice ou pour des conseils.
Que vous soyez un mineur dit « en danger » ou un mineur soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction, Maître Sarah GAZON propose ses services à tout mineur ayant besoin d’être assisté par un avocat spécialisé en droit de la jeunesse.
Elle propose également ses services aux familles des mineurs (parents, grands-parents, tuteurs, familles d’accueil) qui doivent comparaître devant le Tribunal de la Jeunesse, le Service de la Protection de la Jeunesse ou le Service de l’Aide à la Jeunesse à Verviers ou à Liège.
Si un mineur a commis une infraction aux règlements généraux de police (incivilité), Maître Sarah GAZON peut l’accompagner devant le fonctionnaire sanctionnateur communal ou dans le cadre du processus de médiation ou de prestation citoyenne qui lui sera proposé.
Enfin, si, en tant que mineur, vous avez reçu une convocation de la police pour être entendu en qualité de suspect, prenez contact avec Maître Sarah GAZON pour préparer votre audition et lui demander d’être présente à vos côtés au commissariat.
Lorsqu’on est un avocat spécialisé en droit de la jeunesse, il est nécessaire d’apprendre à écouter, comprendre et déchiffrer la parole du mineur. Il faut pouvoir répondre à ses questions, lui fournir les informations nécessaires, le représenter, l’accompagner et être son porte-parole devant les Tribunaux, le SAJ ou le SPJ.