Droit du travail

Il existe de nombreux aspects dans la relation de travail entre un employeur et un travailleur qui peuvent créer des difficultés et mener à un litige.

Lors de la signature du contrat de travail, l’employeur a le choix entre plusieurs types de contrats (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail intérimaire, contrat pour un travail nettement défini, contrat de remplacement), ce qui peut lui poser des difficultés.

Ensuite, des problèmes peuvent surgir lors de l’exécution du contrat de travail : non-exécution des prestations convenues, non-paiement de la rémunération, modification d’un élément essentiel du contrat de travail, etc.

Enfin, la cessation du contrat de travail peut également engendrer des conflits : licenciement pour motif grave, démission, etc.

Que vous soyez l’employeur ou le travailleur (ouvrier ou employé), Maître Sarah GAZON pourra vous conseiller utilement sur vos droits à n’importe quel stade de l’exécution du contrat de travail.

Tout au long de la relation de travail, l’employeur et le travailleur sont tenus de respecter un certain nombre d’engagements.

 

Avocate spécialisée en droit du travail, Maître Sarah GAZON vous aidera à constater les manquements à ces obligations dans le chef de votre employeur ou de vos travailleurs et à régler le conflit qui vous oppose.

Par exemple, lorsqu’un employeur prend la décision de licencier un travailleur, il doit faire preuve d’une grande prudence. Il est important, pour l’employeur, de s’informer préalablement sur les règles à suivre et ce, afin d’éviter de devoir verser des indemnités conséquentes au travailleur en cas de contestation de ce dernier.

De la même manière, un avocat spécialisé en droit du travail pourra apporter son aide à un travailleur qui se voit notifier son licenciement. Il est donc important que le travailleur en question prenne l’initiative d’aller consulter rapidement un avocat s’il veut contester son licenciement.

Un avocat peut être utile dans les situations suivantes :

  • Si vous êtes licencié pour motif grave, une procédure peut être introduite devant le Tribunal du Travail pour contester l’existence du motif grave. Si vous obtenez gain de cause, votre ancien employeur sera condamné à vous verser une indemnité compensatoire de préavis.
  • Pour licencier un travailleur, l’employeur doit respecter un certain nombre de règles strictes prévues par la loi (notification du licenciement, préavis, motivation, etc). A défaut, le travailleur a la possibilité de réclamer le paiement d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
  • Si les parties concluent plusieurs contrats de travail à durée déterminée de manière successive, ces contrats pourront, moyennant le respect de certaines conditions, être requalifiés en un seul et unique contrat à durée indéterminée. Cela signifie qu’une indemnité de préavis pourra être réclamée par le travailleur dont le contrat de travail n’a pas été renouvelé. Cette indemnité sera équivalente à ce qu’il aurait pu obtenir s’il avait signé un CDI dès le départ.

Si, en tant qu’employeur ou travailleur, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit du travail, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Sarah GAZON.

Maître Sarah GAZON peut vous assister dans vos négociations et transactions. Elle répondra à toutes vos questions relatives à la formation, l’exécution ou la cessation d’un contrat de travail. Elle vous apportera les informations nécessaires sur les différents modes de rupture du contrat et leurs conséquences.

Maître Sarah GAZON peut également vous conseiller et vous représenter tout au long des procédures introduites devant le Tribunal du Travail ou la Cour du Travail – à l’occasion, par exemple, de la contestation d’un licenciement pour motif grave.

Maître Sarah GAZON peut notamment vous assister dans les domaines suivants :

  • Statut employé/ouvrier ;
  • Bien-être au travail ;
  • Harcèlement au travail, violence au travail ;
  • Burn-out ;
  • Violation des obligations contractuelles : modification de fonction, rémunération, etc ;
  • Non-paiement de la rémunération ;
  • En cas de licenciement : calcul de la durée du préavis, de l’indemnité compensatoire de préavis, obligations des parties durant le préavis ;
  • Contestation du licenciement pour motif grave ;
  • Licenciement manifestement déraisonnable ;
  • Protection contre le licenciement : maternité, plainte pour harcèlement, etc.